Intervention de Denis Baupin

Messieurs, votre rapport m'a paru particulièrement riche ; il comporte de nombreux éléments qui seront très utiles à notre travail. J'entends aussi ce que vient de dire M. Poniatowski sur la faiblesse dont souffrirait ce document comme une mise en garde, ou plutôt comme une incitation à nous appuyer sur des éléments consensuels afin d'avancer tous ensemble : nous ne devons pas oublier en effet que nous aurons dans les mois à venir à nous prononcer sur la stratégie énergétique de notre pays.

M. Desessard a d'ailleurs mentionné certains points sur lesquels tous les membres de votre commission d'enquête se sont accordés et il a eu raison d'insister à ce propos sur la certitude d'une hausse à venir du prix de l'électricité. L'impact social et économique de cette évolution sera en effet considérable, d'autant que, comme votre rapport l'a souligné, malgré un prix à l'unité faible, les Français payent déjà l'une des factures d'électricité les plus élevées.

Je relève aussi le constat selon lequel des investissements importants seront indispensables, qu'on maintienne ou non l'option en faveur du nucléaire. Il est en effet clair qu'il n'existe pas de voie facile vers l'avenir : dans quelque direction que nous allions, nous aurons à prendre des décisions lourdes de conséquences et nous devons être éclairés sur celles-ci.

En ce qui concerne le nucléaire, le rapport appelle à réviser le cadre actuel de la responsabilité civile des exploitants en cas d'accident, suggérant d'inscrire au hors bilan du budget de la France les risques encourus par la collectivité. Vous soulignez d'autre part l'importance de l'impact qu'a le choix d'un taux d'actualisation des coûts futurs du nucléaire : plus ce taux est élevé, plus il traduit un arbitrage en faveur du présent, au détriment de l'avenir. Notre famille politique, à M. Desessard et à moi, considère que nous devons préserver les droits des générations futures et assumer par conséquent les charges qui nous incombent au lieu de les leur transférer.

Après ces constats, j'en viens à quelques questions.

Vous avez évoqué les évolutions du coût de construction de l'EPR. Selon votre rapport publié à l'été 2012, AREVA estimait alors que le coût du mégawattheure se situerait entre 50 et 60 euros mais les contrats passés avec la Grande-Bretagne font état de montants proches du double. Avez-vous disposé d'informations permettant d'expliquer un tel écart ? Il aurait paru logique que le prototype de Flamanville coûte plus cher que les réacteurs suivants, mais c'est l'inverse qui semble se produire…

Avez-vous obtenu d'EDF des détails sur ses investissements à venir en faveur du parc actuel, en particulier sur son programme de « grand carénage » ? Quelle part servira à prolonger la vie des réacteurs existants jusqu'à quarante ans – et, éventuellement, au-delà – et quelle part sera consacrée aux mesures complémentaires de sûreté demandées par l'ASN après Fukushima ?

Que penser du retraitement des déchets et de la production de MOX ? Doit-on y voir un atout pour la filière nucléaire ou une charge supplémentaire pour la collectivité ?

Enfin, estimez-vous qu'il serait légitime que la transition énergétique – je pense notamment au développement des énergies renouvelables – bénéficie du même niveau d'aides publiques que celui qui a permis l'essor de la filière industrielle nucléaire ?