Intervention de Sébastien Denaja
Réunion du 18 décembre 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sébastien Denaja, rapporteur :Je souscris au principe, mais il ne me semble pas judicieux d'inscrire cette mention à l'article 1er qui définit les objectifs du texte. L'amendement CL141 de M. Vincent Feltesse, que nous examinerons après l'article 18, devrait satisfaire votre préoccupation. Je vous invite donc à retirer l'amendement.
