Intervention de Monique Orphé

Réunion du 18 décembre 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Orphé, rapporteure pour avis de la commission des Affaires sociales :

Bien que l'objectif de mixité des emplois constitue une dimension essentielle de la politique de promotion de l'égalité professionnelle, il n'a pas de traduction concrète dans le code du travail. L'amendement vise à remédier à cette situation en imposant aux branches de prendre en compte cet objectif lors des négociations quinquennales sur les classifications.

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