Intervention de Axelle Lemaire

Je pense au contraire que ces amendements ont toute leur importance puisqu'ils tendent à transposer dans la loi l'accord national interprofessionnel (ANI) issu de la négociation entre les partenaires sociaux. Il s'agit donc non pas du rappel de dispositions en vigueur, mais de l'introduction de dispositions nouvelles – dans ce cas, il s'agit d'élargir le contenu de la négociation à l'objectif de réduction des inégalités dans le déroulement des carrières, qui figure expressément à l'article 7 de l'ANI.