Intervention de Sébastien Denaja

On sait, en effet, que les femmes sont, bien davantage que les hommes, contraintes à des emplois à temps partiel subi et que c'est là une cause majeure de l'inégalité professionnelle entre les sexes. Cela étant, la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a déjà oeuvré à l'encadrement des emplois à temps partiel en fixant à vingt-quatre heures par semaine la durée minimum d'activité, ce qui aura des conséquences bénéfiques pour les salariées et salariés concernés. Avant de penser durcir ces mesures, il faut laisser ce texte produire ses effets. Le Gouvernement, que j'ai interrogé, m'a indiqué qu'un bilan de la nouvelle mesure serait fait en 2014 ; nous saurons ainsi s'il faut renforcer le dispositif issu de l'accord entre les partenaires sociaux. Je vous invite donc à retirer l'amendement, sur lequel il me faudra sinon exprimer un avis défavorable.