Intervention de Sébastien Denaja

La question du temps partiel revêt une importance particulière, j'en suis d'accord. Cependant, la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation a établi que, dans le secteur des services à la personne, les temps de déplacement entre différents lieux de travail étaient inclus dans le calcul du temps de travail effectif. Par ailleurs, il faut en effet distinguer entre entreprises et employeurs particuliers, mais le sous-amendement CL 310, tel qu'il est rédigé, ne suffit pas à lever toutes les imprécisions. L'amendement devrait donc être réécrit avant l'examen du texte en séance publique et j'invite à son retrait.