Intervention de Sergio Coronado

Le débat sur l'intégration du temps de déplacement dans le temps de travail effectif avait eu lieu lors de l'examen de la loi sur les 35 heures – je me souviens d'amendements de M. Yves Cochet à ce sujet. Les employeurs n'appliquant pas la jurisprudence de la Cour de cassation, il revient au législateur d'inscrire cette disposition dans la loi. Je voterai donc l'amendement et le sous-amendement.