Intervention de Sébastien Denaja

Réunion du 18 décembre 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur :

Je ne nie nullement l'importance du sujet, mais encore faut-il s'assurer que la rédaction envisagée ne contrarie pas l'objectif visé. En renchérissant le coût des services à la personne pour les particuliers employeurs, on risque d'encourager le travail dissimulé. Avis défavorable à l'amendement et au sous-amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion