Intervention de Sébastien Denaja
Réunion du 18 décembre 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sébastien Denaja, rapporteur :Ce sujet sera traité dans le cadre du projet de loi sur la formation professionnelle qui sera présenté dès le mois de janvier, les partenaires sociaux ayant conclu un accord récemment. Je vous propose de retirer cet amendement.
