Intervention de Sébastien Denaja
Réunion du 18 décembre 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sébastien Denaja, rapporteur :Afin de dissiper certains malentendus résultant de la lecture au Sénat, j'ai déposé un amendement identique à celui de Mme la rapporteure pour avis. Je vous propose donc de l'adopter et de rejeter celui du Gouvernement, que je n'ai d'ailleurs pu analyser puisqu'il a été déposé ce matin seulement.
