Intervention de Virginie Duby-Muller

Cet amendement vise, à l'alinéa 40 de l'article 2, à remplacer les mots : « les deux membres du couple », par les mots : « la mère et le père de l'enfant ». Le fait d'être en couple n'implique en effet pas nécessairement que les deux personnes soient les parents d'un enfant commun. La notion juridique de couple est trop large et évasive.

En l'état, le texte imposerait la prise du congé parental par une personne qui pourrait n'avoir aucun lien juridique avec le ou les enfants de son conjoint. Cela n'aurait aucun sens et serait défavorable aux familles concernées.

Il est donc nécessaire de préciser que le dispositif est applicable uniquement aux parents de l'enfant, c'est-à-dire à sa mère et à son père, qui sont seuls détenteurs de l'autorité parentale.