Intervention de Monique Orphé
Réunion du 18 décembre 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Monique Orphé, rapporteure pour avis de la commission des Affaires sociales :Il s'agit d'un amendement de coordination pour tenir compte de la modification du nom de l'actuel CLCA.
