Intervention de Sébastien Denaja
Réunion du 18 décembre 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sébastien Denaja, rapporteur :Cette proposition formulée par le MEDEF dans le cadre de la négociation a été écartée par les partenaires sociaux. Avis défavorable.
