Intervention de Barbara Romagnan

Réunion du 18 décembre 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Romagnan :

J'aimerais m'assurer que le terme de « conjoint » que nous employons dans notre amendement s'applique bien indifféremment à un homme ou à une femme.

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