Intervention de Sébastien Denaja

Le but poursuivi par Mme Lemaire est légitime, mais, pour s'assurer de l'efficacité de l'amendement, il faudra le réécrire à la lumière de ce que propose le Gouvernement, même si nous n'en discuterons pas aujourd'hui. Avis favorable, donc, à condition que nous prenions le soin d'examiner en séance un amendement reprenant le texte du sous-amendement du Gouvernement.