Intervention de Axelle Lemaire

Réunion du 18 décembre 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAxelle Lemaire :

Dans sa formulation actuelle, selon laquelle la BPI devrait « veille[r] à l'équilibre par sexe » – sans que soit mentionné le fait de favoriser un sexe plutôt qu'un autre –, l'amendement est parfaitement conforme au droit communautaire, notamment à la directive sur les services financiers. À l'étranger, de grands établissements bancaires ont inscrit dans leurs statuts de tels objectifs de promotion de la parité sans que cela ne suscite la moindre polémique. Peut-être la rédaction de l'amendement sera-t-elle modifiée à la lumière du sous-amendement du Gouvernement ; quoi qu'il en soit, son objectif me paraît devoir nous réunir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion