Intervention de Sébastien Denaja
Réunion du 18 décembre 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sébastien Denaja, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement CL89, car il ne faut pas supprimer un article essentiel à la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes, comme à l'amendement CL92 qui me paraît relever du niveau réglementaire.
