Intervention de Axelle Lemaire

Aux termes d'un décret paru en 2012, les entreprises qui ne respecteraient pas leurs obligations en la matière encourent des sanctions financières qui s'élèvent à 1 % de la masse salariale. La mesure se révèle déjà beaucoup plus efficace que les dispositifs antérieurs ; des centaines d'entreprises sont concernées et plusieurs ont déjà été condamnées. Laissons sa chance à ce dispositif récent.