Intervention de Sébastien Denaja

Réunion du 18 décembre 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur :

Je le répète, il s'agit ici de réformer le code des marchés publics, qui est tout entier de nature réglementaire. En l'absence du Gouvernement, il est difficile de pousser plus loin la discussion, si légitime soit-elle. Il vaudrait donc mieux que vous retiriez votre amendement, madame Zimmermann.

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