Intervention de Sébastien Denaja

Le Sénat a ajouté l'absence d'engagement de la négociation salariale annuelle aux motifs d'interdiction de concourir aux marchés publics. L'amendement vise à supprimer cet ajout. J'y suis favorable, car une telle mesure, qui engage bien autre chose que l'égalité entre hommes et femmes, ne serait pas conforme au droit de l'Union européenne. Or il importe de ne pas fragiliser le texte.