Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 18 décembre 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Je souhaite également souligner la gravité des amendements que nous examinons. La récurrence du terme « désuet », l'évocation d'un nécessaire « toilettage » du droit cherchent à suggérer qu'il ne s'agit que de mettre de nouveaux termes sur une approche identique. En réalité, celle-ci change en profondeur ; ainsi, l'amendement CL152 – qui obéit à des raisons politiques – est loin de proposer, comme le prétend le rapporteur, une formulation neutre et objective. La loi de 1975, adoptée dans des conditions difficiles, fait du recours à l'IVG un droit dérogatoire ; or les amendements traduisent l'idée selon laquelle l'avortement serait un droit comme les autres, indépendant de toute situation de détresse, tendant ainsi à banaliser cet acte. N'adhérant pas à cette vision que l'on cherche à nous imposer, considérant qu'il est vain de nier les situations humaines de détresse derrière les cas de recours à l'IVG, je ne pourrai pas voter de tels amendements. J'estime enfin que modifier les dispositions concernant un sujet aussi sensible au détour du texte sur l'égalité entre les hommes et les femmes relève d'une très mauvaise méthode.

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