Intervention de Sébastien Denaja

Ces réserves méritent d'être entendues. J'ai émis un avis favorable car il ne s'agit que d'insérer un titre dans la loi afin d'en améliorer la lisibilité. Mais le droit des femmes à disposer de leur corps est bien entendu limité par les dispositions du code civil qui garantissent le caractère non patrimonial du corps humain. Vos craintes, messieurs Geoffroy et Gosselin, ne me paraissent donc pas fondées.