Intervention de Sébastien Denaja
Réunion du 18 décembre 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sébastien Denaja, rapporteur :Je propose de réduire de trois ans à dix-huit mois la durée de l'expérimentation. Le Gouvernement appréciera que le dispositif puisse être généralisé avant la fin du quinquennat.
