Intervention de Axelle Lemaire

Réunion du 18 décembre 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAxelle Lemaire :

Je retire l'amendement CL154, par respect pour la démocratie sociale. Mon but était de souligner les carences du droit actuel, qu'il résulte de la loi ou des conventions collectives, concernant les services à la personne. Faisons confiance aux partenaires sociaux !

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