Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 26 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 40, amendements 374 375

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Les amendements n°s 374 et 375 de M. Paul sont rédactionnels.

(Les amendements n°s 374 et 375 , acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)

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