Intervention de Guy Geoffroy

Je suis en total désaccord avec le rapporteur. Dans la version initiale de la loi de 2010, nous avions considéré que les juges en charge des victimes seraient les mieux placés pour rendre l'ordonnance de protection. Mais nous avons finalement considéré que leur statut était trop aléatoire et confié ce rôle aux juges des affaires familiales. Et si ceux-ci se sont montrés rétifs à cette mesure, au moins dans un premier temps, c'est parce qu'ils pouvaient être amenés à prendre, dans ce cadre, des dispositions relevant du domaine pénal. L'argumentaire du rapporteur est donc en contradiction avec la réalité telle qu'elle découle du choix que nous avons fait en 2010.

La disposition introduite par le Sénat me semble bonne. Attendons pour voter l'amendement. Nous y reviendrons lors de la réunion qui se tiendra au titre de l'article 88 de notre Règlement.