Intervention de Christophe Castaner

Merci d'être rentré dans le vif du sujet. Votre démarche est particulièrement intéressante. Je voudrais que vous reveniez sur le fait que le dispositif existe mais est très peu utilisé, d'abord vous l'avez dit parce qu'il n'est pas connu et ensuite parce qu'il est très encadré dans le temps. Mais n'est-ce pas aussi parce que, par nature, le représentant de l'État qui à un moment donné doit gérer une dette publique fait en sorte d'inscrire cette dette et n'entre pas dans la négociation ? Ne pensez-vous pas que nous sommes confrontés à un problème culturel et que c'est la doctrine de l'État plus que les textes qui devraient évoluer ?

Autre question, l'abandon de créance peut être considéré comme une subvention déguisée et est donc encadré juridiquement et très sensible politiquement. Pourrait-on envisager de transformer les créances publiques en capital de l'entreprise. L'État plutôt que d'être « actionné » deviendrait acteur. La créance ne serait pas éteinte mais elle serait associée.