Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du 13 juin 2013 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie, rapporteure :

Le plan est décidé après la période d'observation qui peut être renouvelée, donc cela peut-être au bout de six mois. Ce serait intéressant que ce soit à ce moment-là que la remise puisse intervenir en fonction d'un plan présenté et qui retiendrait l'attention de l'ensemble des acteurs. C'est là qu'une remise est intéressante parce qu'elle permet la poursuite de l'activité et constitue une aide forte.

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