Intervention de Olivier Dussopt

Les dispositions de l'article 1er A, insérées par le Sénat, posent des problèmes d'interprétation. Il en est ainsi de l'alinéa 2, selon lequel l'intercommunalité doit respecter le principe de subsidiarité. La rédaction que je propose – et qui n'est pas moins normative que celle du Sénat – permet de réaffirmer le principe de la libre administration sans revenir sur la volonté des sénateurs de mettre les communes en avant dans l'organisation territoriale.