Intervention de Étienne Blanc

Réunion du 1er juillet 2013 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc :

L'amendement CL 239 propose le rétablissement de l'article 1er, supprimé par le Sénat, de façon à donner à la région une place déterminante dans l'organisation des différentes collectivités et dans l'articulation des compétences et des politiques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion