Intervention de Olivier Dussopt

Avis défavorable, car, à ce stade de la discussion, la rédaction de votre amendement pose deux problèmes. Tout d'abord, nous ne souhaitons pas revenir aux actuelles conférences des exécutifs, mais mettre en place des conférences territoriales de l'action publique (CTAP). Ensuite, nous ne proposerons pas le rétablissement du pacte de gouvernance territoriale, remplacé par un autre dispositif de coordination – très ressemblant, je vous l'accorde, mais qui portera un autre nom.

Par ailleurs, votre amendement n'est pas de nature normative, pas plus, d'ailleurs, que ne l'était l'article 1er tel que le Gouvernement l'avait initialement rédigé.