Intervention de Olivier Dussopt

Avis défavorable. Le président de la République a pris, lors de son discours devant les états généraux des collectivités territoriales, l'engagement de rétablir la clause de compétence générale.

Par ailleurs, la suppression de cette clause par la loi du 16 décembre 2010 n'avait qu'un effet limité : elle n'empêchait d'agir que dans les domaines ne relevant pas de la compétence exclusive d'un autre niveau de collectivité. En outre, elle a pu donner lieu à des situations aberrantes. L'application de la clause pouvait rester nécessaire, non pas tant en raison d'une volonté délibérée des acteurs locaux que du fait du manque de moyens de certaines collectivités, telles que les petites communes.