Intervention de Nathalie Appéré

Réunion du 1er juillet 2013 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Appéré :

Par souci de simplification, et par cohérence avec la loi relative à l'élection des conseillers départementaux que nous venons d'adopter, nous proposons de remplacer les mots : « conseil général » par les mots : « conseil départemental ».

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