Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 1er juillet 2013 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur :

Le Sénat a supprimé un alinéa qui précisait le champ de compétence de la région, mentionnant notamment la préservation de l'identité et des langues régionales. Or une telle disposition paraît utile, bien qu'elle n'ait pas d'effet normatif. Le présent amendement propose d'en rétablir une version modernisée, sachant que le travail sur la clarification des compétences entre régions et département devra être poursuivi dans le cadre de l'examen du deuxième projet de loi portant réforme des collectivités.

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