Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Les députés du Mouvement républicain et citoyen sont pour une décentralisation raisonnable. Or le 6° de l'article 2, issu d'un amendement sénatorial, pose le principe d'une décentralisation à la carte, permettant la délégation de compétences étatiques aux collectivités qui en feraient la demande. C'est la dimension législative de l'organisation territoriale de la République qui assure l'égalité des citoyens qui y vivent et s'y déplacent. Les conventions de délégation de l'État ne doivent pas refléter les rapports de forces locaux et le législateur doit avoir le souci constant de renforcer le sentiment d'appartenance, plutôt que d'exacerber les différences territoriales.