Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 1er juillet 2013 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, rapporteur :L'amendement CL 730 réécrit le texte proposé pour le I de l'article L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales, qui énumère les compétences pour lesquelles la région est chef de file. Les différences, par rapport au Sénat, portent sur l'ajout de l'aménagement numérique et sur le retrait de la transition énergétique, et de l'« Agenda 21 », qui sont des objectifs et non des compétences de politique publique.
