Intervention de Olivier Dussopt

L'amendement retire au bloc communal la compétence relative à l'accès aux services publics de proximité et au développement local. Ce dernier fait partie du développement économique dont les régions sont responsables, tandis que l'expression « services publics de proximité » est sujette à interprétation. Elle pourrait aussi conduire les communes à devoir assumer des services publics assurés jusque-là par l'État. Enfin, les termes « modes de transport alternatifs » sont plus précis que le concept de « mobilité durable ».