Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 1er juillet 2013 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, rapporteur :Avis défavorable. L'article 4 remplace la conférence régionale des exécutifs par la CTAP. Celle-ci étant au coeur du projet de gouvernance des territoires, nous n'accepterons pas de la supprimer.
