Intervention de Paul Molac

Nous proposons de restaurer la compétence pour avis de la CTAP concernant les schémas d'organisation, les transferts de charges, la coordination entre collectivités et, auprès du Haut Conseil des territoires, la compétence sur les politiques publiques locales. La CTAP exercera ainsi une fonction de conseil qui améliorera l'efficacité de l'action publique.