Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 1er juillet 2013 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur :

Je propose de rétablir la rédaction du Gouvernement modifiée par le Sénat. Il importe que la CTAP soit présidée par le président du conseil régional, qu'elle organise librement ses travaux dans le cadre d'un règlement intérieur, qu'elle soit convoquée par le président qui fixe l'ordre du jour de ses réunions et que chaque membre puisse proposer l'inscription à l'ordre du jour des points complémentaires relevant des compétences exercées par la personne publique ou la catégorie de personnes publiques qu'il représente ou pour laquelle il est chargé d'organiser les modalités de l'action commune.

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