Intervention de Serge Grouard

Je ne doute pas de votre bonne foi, mais l'amendement entraînera sans doute des conséquences opérationnelles que l'on ne mesure pas encore. Une fois adoptée par la conférence, la convention s'imposera aux collectivités qui n'y auront pas souscrit et qui, si elles ne les votent pas, seront privées des participations, notamment financières, auxquelles elles pourraient prétendre. C'est une logique de tutelle, qui ne dit pas son nom.