Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 26 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 40, amendements 399 634

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 399 rectifié et 634 , deuxième rectification.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 399 rectifié .

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