Intervention de Olivier Dussopt

J'ai déjà longuement discuté du sujet avec M. Rousset. Il sait que l'amendement que je défends constitue une version considérablement simplifiée du texte initialement proposé par le Gouvernement, et que les compétences exclusives ou affectées de la région ne seront plus concernées par la CTAP. De plus, pour les politiques pour lesquelles la région ou le département est chef de file, il reviendra à la collectivité locale en question de proposer la convention et les modalités de l'action commune. Certains des objectifs d'Alain Rousset sont en conséquence satisfaits par l'amendement, même si la rédaction retenue ne correspond pas parfaitement à celle qu'il aurait souhaitée. Je suis certain que le débat en séance et la navette parlementaire nous donneront encore l'occasion d'améliorer ce texte.