Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 1er juillet 2013 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, rapporteur :Je suis défavorable à l'amendement non parce qu'il est « révolutionnaire », mais parce que sa rédaction serait source de confusion et introduirait une tutelle.
