Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur Rousset, sur cette dernière question, avant que vous ne nous rejoigniez, nous avons adopté un amendement qui dispose que la présidence est occupée par le président de région. Tous les membres de la conférence peuvent néanmoins demander l'inscription d'un point à l'ordre du jour dès lors qu'il relève de la compétence de l'établissement public ou de la collectivité qu'ils administrent ou pour lequel ils sont chefs de file.

Le préfet assiste à la CTAP lorsque les compétences de l'État sont en cause – que ce soit par une délégation, un transfert ou des modalités d'organisation. Il peut demander à être entendu par la CTAP qui décide ou non de le faire. Elle peut associer les représentants de l'État autant qu'elle le souhaite.