Intervention de Olivier Dussopt

Avis défavorable. Cet article n'a pas de portée normative puisqu'il n'oblige nullement le Parlement à examiner la demande ainsi formulée.

De plus, si les élus sont favorables à la création d'une telle collectivité, rien ne les empêche de lancer une procédure de regroupement comme l'a fait la région Alsace, malheureusement sans succès, ou de solliciter directement le Parlement ou le Gouvernement. Une inscription dans la loi est donc inutile.

Monsieur Molac, seule la métropole de Lyon sera une collectivité à statut particulier puisque celle de Marseille, comme toutes les autres, est définie comme un établissement public de coopération intercommunale.

S'agissant plus précisément de la métropole de Paris, je vous renvoie aux annonces gouvernementales qui seront faites mercredi matin au plus tard.