Intervention de Alain Rousset

Pourquoi un gouvernement devrait-il indiquer aux régions et aux départements les schémas qu'ils doivent réaliser ? Quand deviendra-t-on donc adulte ? Les régions et les départements sont les mieux à même de décider si une simplification s'impose. Pourquoi faudrait-il systématiquement demander à l'appareil d'État de désigner un haut fonctionnaire du Conseil d'État pour agir ? Tant que nous raisonnerons ainsi, la France ne se réformera pas.

La Commission adopte l'amendement.

Chapitre III Renforcement de l'action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements (Division et intitulés nouveaux)

Article 9 bis [nouveau] (art. L. 1115-5 du code général des collectivités territoriales) : Conclusion d'accord de création d'un groupement eurorégional de coopération

La Commission examine les amendements CL 620 du rapporteur et CL 513 de M. Étienne Blanc, pouvant faire l'objet d'une présentation commune.