Intervention de Marisol Touraine

Je souhaite le retrait de ces amendements, faute de quoi, l'avis du Gouvernement sera malheureusement défavorable.

Au fond, l'un des défis auxquels nous sommes aujourd'hui confrontés, c'est de faire entrer les agences régionales de santé dans le temps d'élaboration des projets et de ne pas multiplier les tâches de type administratif ou bureaucratique auxquelles elles ont consacré l'essentiel de leur temps jusqu'à maintenant.

En revanche, vous avez parfaitement raison, il doit y avoir des critères bien identifiés pour la définition des zones dans lesquelles ces praticiens pourraient intervenir. Je l'ai indiqué rapidement hier, mais je reprends les critères à partir desquels les agences régionales vont travailler.

Ces critères sont, pour un territoire donné, le temps d'accès aux professionnels de santé, le temps médical disponible, la densité de la population ainsi que des professionnels de santé et les besoins spécifiques de la population. Ainsi, un territoire où la part de population âgée est plus importante que la moyenne ne peut être traité de la même façon qu'un territoire où la population est plus active ou plus jeune.

Les critères vont donc être définis. Il ne s'agit pas de dire que les agences régionales ne doivent pas produire des éléments de zonage, mais simplement de ne pas leur demander de produire cela sous une forme définie, cartographiée et identifiée, ce qui serait, me semble-t-il, faire preuve d'un formalisme sans doute excessif. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement qui recevrait à défaut un avis défavorable de ma part.