Intervention de Laurence Abeille

Réunion du 23 juillet 2013 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille :

Quand bien même 1 % seulement des logements seraient concernés, il faudrait trouver une solution. Je ne sais pas quel est le pourcentage de logements indécents. Toujours est-il que nous avons tous été confrontés dans nos fonctions au cas de locataires dont le logement était indécent.

J'entends bien l'argumentation de la ministre. Mais il faut poursuivre la réflexion, notamment sur l'inversion de la charge de la preuve. Les locataires victimes de propriétaires, indécents dirais-je, ne sont pas, la plupart du temps, les mieux armés pour examiner la situation a priori. Ce n'est qu'a posteriori, selon le bon vouloir et la disponibilité des services d'hygiène, qu'ils arrivent à s'en sortir. Je partage donc tout à fait la préoccupation de l'auteure de l'amendement.

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