Intervention de Audrey Linkenheld

Vous vous demandez comment il sera possible de prouver, au bout de cinq ans, que ce n'est pas l'usage qui en a été fait par le locataire qui a rendu le logement indécent, mais sans constat de décence remis à l'entrée dans les lieux, c'est encore plus difficile. Ma réflexion sur le sujet est née de l'expérience que j'ai acquise dans d'autres fonctions, où j'ai signé de nombreux courriers émanant d'un service communal d'hygiène. Je n'ignore pas qu'il peut arriver que des problèmes d'humidité, par exemple, surviennent après qu'un locataire a bouché les aérations. Mais je sais aussi que certains propriétaires louent des logements indécents et que c'est là, sinon de leur faute, du moins de leur responsabilité.

Monsieur Apparu, pour être sûr qu'on ne compte que 2 % de logements indécents dans notre pays, il faudrait visiter tous les logements. Certaines collectivités, comme la ville de Lille, se sont lancées dans des visites systématiques, en lien avec les caisses d'allocations familiales. Cela a permis de découvrir que, dans les quartiers où se concentrent les logements potentiellement indignes, la proportion de logements décents n'était que de 37 %. Et les logements visités sont au nombre de plusieurs milliers, si bien que ce constat a une valeur statistique.

Voilà pourquoi il me semble important de lutter contre les marchands de sommeil et l'insalubrité, ce que fait le texte. À mon modeste niveau, j'essaie aussi de faire avancer la lutte contre l'indécence.

J'avais reconnu d'emblée que mon amendement n'était pas sans inconvénients. Je vais le retirer, en demandant que nos réflexions soient prises en compte dans la partie consacrée à l'habitat indigne. Cela dit, je ne m'interdirai pas d'y revenir en séance si je le considère nécessaire.

Les locataires auraient vraiment besoin qu'on avance sur cette difficile question de la décence, dont je rappelle à nouveau qu'elle fait l'objet d'un décret sur le fondement d'une loi qui date de 2002. Je ne définis rien de nouveau, j'essaie juste de faire mieux respecter la loi existante.